Codes, lois et règlements

Loi du 2 juillet 1890 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

Loi du 2 juillet 1890 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX