Décret n°69-691 du 19 juin 1969 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 696 DU 3 JANVIER 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE
Décret n°69-691 du 19 juin 1969 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 696 DU 3 JANVIER 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE