Codes, lois et règlements

Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORDS DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORDS DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE