Codes, lois et règlements

Décret n°83-55 du 27 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: EDUCATEUR,CHEF DE SERVICE EDUCATIF,SOUS-DIRECTEUR

Décret n°83-55 du 27 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: EDUCATEUR,CHEF DE SERVICE EDUCATIF,SOUS-DIRECTEUR