Décret n°83-266 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES SALARIES ET NON SALARIES EN CAS D'HOSPITALISATION
Décret n°83-266 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES SALARIES ET NON SALARIES EN CAS D'HOSPITALISATION