Décret n°83-263 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION
Décret n°83-263 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION