Décret n°81-143 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DU CHEPTEL ANIMAL ET DES VEGETAUX
Décret n°81-143 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DU CHEPTEL ANIMAL ET DES VEGETAUX