Décret n°81-139 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OU D'ADAPTATION DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
Décret n°81-139 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OU D'ADAPTATION DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES