Décret n° 60-417 du 26 avril 1960 portant modification du décret du 10 mai 1954 relatif aux engins de sauvetage des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux
Décret n° 60-417 du 26 avril 1960 portant modification du décret du 10 mai 1954 relatif aux engins de sauvetage des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux