Décret n° 60-416 du 25 avril 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels de l'Etat et des services publics
Décret n° 60-416 du 25 avril 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels de l'Etat et des services publics