Décret n°60-345 du 18 mars 1960 AUTORISANT A REMUNERER LES CONFERENCIERS CHARGES DES SEANCES D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AUX DELEGUES MINEURS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 56585 DU 12-06-1956
Décret n°60-345 du 18 mars 1960 AUTORISANT A REMUNERER LES CONFERENCIERS CHARGES DES SEANCES D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AUX DELEGUES MINEURS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 56585 DU 12-06-1956