Décret n°56-70 du 21 janvier 1956 APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI NO 551044 DU 06-08-1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1955 ET 1956
Décret n°56-70 du 21 janvier 1956 APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI NO 551044 DU 06-08-1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1955 ET 1956