Décret n°56-668 du 3 juillet 1956 RENDANT APPLICABLE LE DECRET 55930 DU 11-07-1955 RELATIF A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950
Décret n°56-668 du 3 juillet 1956 RENDANT APPLICABLE LE DECRET 55930 DU 11-07-1955 RELATIF A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER REGIS PAR LE DECRET 501348 DU 27-10-1950