Codes, lois et règlements

Loi du 7 juillet 1933 SUR LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET SUR LE CONTROLE DE LA SALUBRITE DES VIANDES

Loi du 7 juillet 1933 SUR LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET SUR LE CONTROLE DE LA SALUBRITE DES VIANDES