Décret n°66-664 du 3 septembre 1966 MODIFICATION DU D. 64-217 DU 10-03-1964 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES MAITRES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT, DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE AINSI QUE DU MAINTIEN A TITRE TRANSITOIRE DES MAITRES EN QUALITE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES
Décret n°66-664 du 3 septembre 1966 MODIFICATION DU D. 64-217 DU 10-03-1964 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES MAITRES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT, DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE AINSI QUE DU MAINTIEN A TITRE TRANSITOIRE DES MAITRES EN QUALITE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES