Décret n°67-700 du 16 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 63505 DU 17-05-1963 RELATIFS AUX POUVOIRS ATTRIBUES AUX RECTEURS D'ACADEMIE ET AUX DIRECTEURS DE CERTAINES ECOLES
Décret n°67-700 du 16 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 63505 DU 17-05-1963 RELATIFS AUX POUVOIRS ATTRIBUES AUX RECTEURS D'ACADEMIE ET AUX DIRECTEURS DE CERTAINES ECOLES