Décret n°64-173 du 21 février 1964 FIXANT LE MODE D'ETABLISSEMENT, A PARTIR DES COMPTES GENERAUX DE LA SNCF, D'UN COMPTE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
Décret n°64-173 du 21 février 1964 FIXANT LE MODE D'ETABLISSEMENT, A PARTIR DES COMPTES GENERAUX DE LA SNCF, D'UN COMPTE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS