Décret n°81-132 du 6 février 1981 ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Décret n°81-132 du 6 février 1981 ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE