Codes, lois et règlements

Décret n°81-128 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 77843 DU 22-07-1977 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHES QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980,SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981

Décret n°81-128 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 77843 DU 22-07-1977 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHES QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980,SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981