Codes, lois et règlements

Décret n°60-313 du 28 mars 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE AU MAROC, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Décret n°60-313 du 28 mars 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE AU MAROC, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS