Décret n°56-603 du 16 juin 1956 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DU DECRET 4728 DU 08-07-1941 RELATIF DU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER. FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONTROLEURS CONTRACTUELS DES PRIMES A L'OLIVIER, REMBOURSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR D. 53-511 DU 21-05-1953
Décret n°56-603 du 16 juin 1956 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DU DECRET 4728 DU 08-07-1941 RELATIF DU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER. FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONTROLEURS CONTRACTUELS DES PRIMES A L'OLIVIER, REMBOURSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR D. 53-511 DU 21-05-1953