Loi du 3 janvier 1941 MODIFIE PLUSIEURS ART. DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :
Loi du 3 janvier 1941 MODIFIE PLUSIEURS ART. DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :