Décret du 6 décembre 1968 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE AYANT POUR OBJET D'ETENDRE LA CONCESSION A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA SECTION HEUDEBOUVILLE BOURG-ACHARD
Décret du 6 décembre 1968 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE AYANT POUR OBJET D'ETENDRE LA CONCESSION A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA SECTION HEUDEBOUVILLE BOURG-ACHARD