Décret n°66-576 du 26 juillet 1966 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DU PROTOCOLE, DE L'ECHANGE DE LETTRES ET DES ANNEXES SIGNEES ENTRE LA FRANCE ET L'INDE LE 7 JUIN 1966
Décret n°66-576 du 26 juillet 1966 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DU PROTOCOLE, DE L'ECHANGE DE LETTRES ET DES ANNEXES SIGNEES ENTRE LA FRANCE ET L'INDE LE 7 JUIN 1966