Décret n°83-140 du 25 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL A POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE,DE FAIRE DES PROPOSITIONS DE REFORMES ET DE CONDUIRE DES ETUDES UTILES A SON DEVELOPPEMENT
Décret n°83-140 du 25 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL A POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE,DE FAIRE DES PROPOSITIONS DE REFORMES ET DE CONDUIRE DES ETUDES UTILES A SON DEVELOPPEMENT