Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE
Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE