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Codes, lois et règlements
Décret n°61-461 du 8 mai 1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES ET AU REGIME DISCIPLINAIRE DES ELEVES PROFESSEURS DANS LES IPES
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Décret n°61-461 du 8 mai 1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES ET AU REGIME DISCIPLINAIRE DES ELEVES PROFESSEURS DANS LES IPES