Codes, lois et règlements

Décret n°57-977 du 20 août 1957 APPLICATION AU CAMEROUN DU DECRET 53226 DU 21 février 1953 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER SIGNEE A LONDRES LE 10 JUIN 1948

Décret n°57-977 du 20 août 1957 APPLICATION AU CAMEROUN DU DECRET 53226 DU 21 février 1953 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER SIGNEE A LONDRES LE 10 JUIN 1948