Loi du 6 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 325 DU 28-02-1942 RELATIVE AU STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
Loi du 6 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 325 DU 28-02-1942 RELATIVE AU STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE