Décret n°69-522 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Décret n°69-522 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE