Décret du 8 janvier 1969 AUTORISANT L'ORTF A PRENDRE UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME A CREER POUR LA REGIE DES EMISSIONS PUBLICITAIRES
Décret du 8 janvier 1969 AUTORISANT L'ORTF A PRENDRE UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME A CREER POUR LA REGIE DES EMISSIONS PUBLICITAIRES