Décret n°66-490 du 7 juillet 1966 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE. IL EST INSTITUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE UNE DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE ET DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE
Décret n°66-490 du 7 juillet 1966 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE. IL EST INSTITUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE UNE DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE ET DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE