Décret n°83-1250 du 28 décembre 1983 TRANSFORMATION DE L'ACTUELLE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES EN DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Décret n°83-1250 du 28 décembre 1983 TRANSFORMATION DE L'ACTUELLE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES EN DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES