Décret n°60-219 du 4 mars 1960 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 101 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE L'ASSURANCE MALADIE
Décret n°60-219 du 4 mars 1960 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 101 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE L'ASSURANCE MALADIE