Décret n°55-895 du 2 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS, SAUF ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES (ART. 17, VACANCES DE POSTE)
Décret n°55-895 du 2 juillet 1955 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS, SAUF ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES (ART. 17, VACANCES DE POSTE)