Décret n°55-893 du 2 juillet 1955 MODIFIANT L'ART. 80 QUATER DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : MODALITES DE SUPPRESSION DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES)
Décret n°55-893 du 2 juillet 1955 MODIFIANT L'ART. 80 QUATER DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : MODALITES DE SUPPRESSION DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES)