Décret n°69-518 du 28 mai 1969 RELATIF AU CUMUL DES PRIMES DE QUALIFICATION AVEC L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET AVEC L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Décret n°69-518 du 28 mai 1969 RELATIF AU CUMUL DES PRIMES DE QUALIFICATION AVEC L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET AVEC L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS