Décret n°68-12 du 2 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 621005 DU 24-08-1962 ET PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DES NOUVELLES-HEBRIDES
Décret n°68-12 du 2 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 621005 DU 24-08-1962 ET PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DES NOUVELLES-HEBRIDES