Codes, lois et règlements

Décret n°68-869 du 3 octobre 1968 MODIFIANT LE DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A DES TITRES DIVERS

Décret n°68-869 du 3 octobre 1968 MODIFIANT LE DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A DES TITRES DIVERS