Décret n°66-43 du 7 janvier 1966 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-08-1952 NO 52997 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES
Décret n°66-43 du 7 janvier 1966 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-08-1952 NO 52997 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES