Décret n°77-1376 du 9 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET MONACO CONCERNANT LA PROTECTION DES PATRIMOINES HISTORIQUES OU CULTURELS DES DEUX PAYS, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE A MONACO LE 1 août 1977
Décret n°77-1376 du 9 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET MONACO CONCERNANT LA PROTECTION DES PATRIMOINES HISTORIQUES OU CULTURELS DES DEUX PAYS, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE A MONACO LE 1 août 1977