Décret n°77-1371 du 9 décembre 1977 MODIFICATION DU TITRE ET DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6 ET 9 DU DECRET 74462 DU 16 MAI 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES DANS LE VAR
Décret n°77-1371 du 9 décembre 1977 MODIFICATION DU TITRE ET DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6 ET 9 DU DECRET 74462 DU 16 MAI 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES DANS LE VAR