Décret n°71-514 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 65707 DU 16-08-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT :
Décret n°71-514 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 65707 DU 16-08-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT :