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Codes, lois et règlements
Décret n°57-928 du 14 août 1957 FIXATION DU PRIX ET DES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1957-1958
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Décret n°57-928 du 14 août 1957 FIXATION DU PRIX ET DES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1957-1958
Article 53