Décret n°56-420 du 27 avril 1956 TENDANT A MODIFIER LES TAUX DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE ACCORDEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 511231 DU 31-10-1951)
Décret n°56-420 du 27 avril 1956 TENDANT A MODIFIER LES TAUX DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE ACCORDEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 511231 DU 31-10-1951)