Codes, lois et règlements

Décret n°68-83 du 26 janvier 1968 LA CHAMBRE DE METIERS DE SEINE-ET-OISE, CREEE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1935, PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Décret n°68-83 du 26 janvier 1968 LA CHAMBRE DE METIERS DE SEINE-ET-OISE, CREEE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1935, PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE