Codes, lois et règlements

Décret n°83-752 du 11 août 1983 FIXANT LE MAXIMA DE SERVICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE:

Décret n°83-752 du 11 août 1983 FIXANT LE MAXIMA DE SERVICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE: