Codes, lois et règlements

Décret n°81-1188 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (II- SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS)

Décret n°81-1188 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (II- SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS)