Décret du 1 avril 1981 APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:
Décret du 1 avril 1981 APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE: