Codes, lois et règlements

Décret n°78-589 du 12 mai 1978 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR

Décret n°78-589 du 12 mai 1978 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR